| 08/10/2020 L15 n° 2955 |
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 63 pour, 24 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2954 |
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 57 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2953 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2952 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2951 |
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 73 pour, 44 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2950 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 80 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2949 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 77 pour, 53 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 99 contre |
| 07/10/2020 L15 n° 2946 |
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2937 |
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 97 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2936 |
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2935 |
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 93 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2934 |
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2933 |
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2932 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2931 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 92 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2881 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 48 pour, 20 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2879 |
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2878 |
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2877 |
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 44 pour, 9 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2875 |
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 41 pour, 6 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2874 |
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 75 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2873 |
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 54 pour, 24 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2872 |
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2871 |
l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 30 pour, 39 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2870 |
l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 36 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2868 |
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 21/09/2020 L15 n° 2867 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2798 |
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2797 |
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2796 |
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2793 |
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 7 pour, 72 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2792 |
l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 54 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2791 |
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2785 |
l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2784 |
l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 51 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2783 |
l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2782 |
l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2781 |
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 47 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2780 |
l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 7 pour, 52 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2779 |
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 60 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2778 |
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2777 |
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2776 |
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 74 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2775 |
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 72 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2774 |
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
rejeté 84 pour, 447 contre |