| 20/01/2022 L15 n° 4331 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 169 pour, 1 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4317 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 185 pour, 69 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4314 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 91 pour, 128 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4313 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 181 pour, 70 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4312 |
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 53 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4311 |
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 57 pour, 166 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4308 |
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4307 |
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 98 pour, 145 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4242 |
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 69 pour, 9 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4241 |
le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4240 |
le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 72 pour, 2 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4239 |
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 8 pour, 69 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4238 |
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 67 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4237 |
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4183 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 09/11/2021 L15 n° 4127 |
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 09/11/2021 L15 n° 4126 |
l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 09/11/2021 L15 n° 4125 |
l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 47 contre |
| 27/10/2021 L15 n° 4069 |
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 40 pour, 12 contre |
| 27/10/2021 L15 n° 4068 |
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4065 |
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 23/07/2021 L15 n° 3945 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
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contre
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contre LR |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3942 |
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 33 pour, 155 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3941 |
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3940 |
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 81 pour, 62 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3939 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 139 pour, 45 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3938 |
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 20 pour, 144 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3937 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 124 pour, 70 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3936 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 132 pour, 106 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3934 |
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3933 |
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 114 pour, 94 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3925 |
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 76 pour, 82 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3857 |
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3856 |
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 342 pour, 103 contre |