| 29/06/2026 L17 n° 7845 |
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7844 |
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 0 pour, 22 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7843 |
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 13 pour, 18 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7842 |
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 1 pour, 36 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7841 |
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 9 pour, 39 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7840 |
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7839 |
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7838 |
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7837 |
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7836 |
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7835 |
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7834 |
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7833 |
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7832 |
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7831 |
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 10 pour, 38 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7830 |
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7829 |
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
adopté 24 pour, 22 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7828 |
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7827 |
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 27 pour, 16 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7826 |
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7825 |
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7824 |
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 12 pour, 39 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7823 |
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7822 |
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7821 |
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 31 pour, 9 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7820 |
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7819 |
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7753 |
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 52 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7752 |
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 25 pour, 49 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7751 |
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 20 pour, 55 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7750 |
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7749 |
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 55 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7747 |
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 52 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7746 |
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7745 |
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7744 |
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 57 pour, 27 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7743 |
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 25 pour, 56 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7742 |
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7741 |
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 50 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7740 |
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 50 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7739 |
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7738 |
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7737 |
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7736 |
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7735 |
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 48 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7734 |
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 49 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7733 |
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 41 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7732 |
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 17 pour, 38 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7731 |
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7730 |
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 27 contre |