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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7746 du 27/06/2026

Sur l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
53
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 571 · Article 9

De Marie-France Lorho (RN) , déposé le 16/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« le médecin ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12213 100
Ensemble pour la République contre911 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre680 1600
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (18)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Patrick Hetzel DR, Annie Vidal EPR, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN*, Tiffany Joncour RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN*, Hanane Mansouri UDR*

contre (53)

Geneviève Darrieussecq Dem, Sabine Gervais Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Florent Boudié EPR*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Olga Givernet EPR*, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Brigitte Liso EPR, Graziella Melchior EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Yannick Monnet GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Frédéric Valletoux HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Gaëtan Dussausaye RN, Colette Capdevielle SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Denis Fégné SOC*, Guillaume Garot SOC*, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC*, Isabelle Santiago SOC*, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR