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Députés / Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

163 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/11/2025
L17 n° 4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
66 pour, 116 contre
21/11/2025
L17 n° 4150
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
68 pour, 60 contre
21/11/2025
L17 n° 4147
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
98 pour, 90 contre
21/11/2025
L17 n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 132 contre
21/11/2025
L17 n° 4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
77 pour, 49 contre
21/11/2025
L17 n° 4117
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
137 pour, 50 contre
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 111 contre
21/11/2025
L17 n° 4111
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
58 pour, 114 contre
21/11/2025
L17 n° 4099
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
40 pour, 54 contre
20/11/2025
L17 n° 4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
38 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 121 contre
20/11/2025
L17 n° 4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
70 pour, 62 contre
20/11/2025
L17 n° 4053
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 132 contre
19/11/2025
L17 n° 3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
92 pour, 134 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3887
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
81 pour, 96 contre
18/11/2025
L17 n° 3886
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
89 pour, 97 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
84 pour, 131 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
119 pour, 3 contre
13/11/2025
L17 n° 3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
27 pour, 162 contre
13/11/2025
L17 n° 3741
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
109 pour, 125 contre
13/11/2025
L17 n° 3740
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
114 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3739
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
112 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3738
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
106 pour, 128 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
110 pour, 78 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
308 pour, 99 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
31/10/2025
L17 n° 3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
171 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
172 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
173 pour, 233 contre
29/10/2025
L17 n° 3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
113 pour, 164 contre
29/10/2025
L17 n° 3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
115 pour, 166 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
221 pour, 256 contre
27/10/2025
L17 n° 3165
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 139 contre
27/10/2025
L17 n° 3149
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
196 pour, 149 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
194 pour, 364 contre
10/07/2025
L17 n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
10 pour, 79 contre
10/07/2025
L17 n° 3047
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
43 pour, 23 contre
09/07/2025
L17 n° 2986
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
60 pour, 78 contre
09/07/2025
L17 n° 2985
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
60 pour, 74 contre
09/07/2025
L17 n° 2983
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
83 pour, 45 contre
09/07/2025
L17 n° 2981
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
23 pour, 107 contre