Amendement n° I-1224 · ARTICLE 9
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michoux et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/11/2025 | Scrutin n° 3746 | rejeté | 27 pour, 162 contre, 49 abst. |
Dispositif
Ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux au titre des dons, versements et legs les organismes dont les représentants tiennent des propos ouvertement hostiles à la France ou dénigrent la langue de la République, l’hymne national ou la devise de la République.
Exposé sommaire
Il est inacceptable que des associations bénéficiant de la générosité publique critiquent ou dénigrent la Nation, ses institutions, ses forces de l’ordre ou ses symboles. L’argent public ne doit pas financer ceux qui méprisent la France. Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité nationale et l’esprit républicain.
Cosignataires (7)
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Éric Michoux, Vincent Trébuchet