| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1618 |
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1617 |
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 62 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1616 |
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 58 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1615 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1613 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 153 pour, 9 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1612 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1611 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 163 pour, 6 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1610 |
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 63 pour, 146 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1608 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1607 |
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 76 pour, 125 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1606 |
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 58 pour, 144 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1605 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 56 pour, 132 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1604 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 140 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1599 |
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1580 |
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 96 pour, 3 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1579 |
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 40 pour, 32 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1578 |
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 54 pour, 31 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1577 |
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 73 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1566 |
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 7 pour, 58 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1564 |
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 59 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1563 |
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 65 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1557 |
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 74 pour, 37 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1494 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 39 pour, 8 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1492 |
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 120 pour, 10 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1491 |
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1490 |
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 57 pour, 64 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1489 |
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1441 |
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 6 pour, 59 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1438 |
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 59 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour LR |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1401 |
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 50 pour, 67 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1388 |
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1387 |
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 31 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1386 |
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1385 |
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 34 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1384 |
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 43 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1383 |
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 41 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 335 pour, 190 contre |