Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 373 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/05/2025 L17 n° 1896	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention DR · désaccord	adopté 227 pour, 24 contre
20/05/2025 L17 n° 1889	l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 93 pour, 142 contre
20/05/2025 L17 n° 1888	l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 101 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1887	l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 97 pour, 149 contre
17/05/2025 L17 n° 1813	l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 16 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1812	l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 19 pour, 66 contre
17/05/2025 L17 n° 1811	l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 20 pour, 68 contre
17/05/2025 L17 n° 1810	l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 29 pour, 74 contre
17/05/2025 L17 n° 1809	l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 38 pour, 68 contre
17/05/2025 L17 n° 1808	l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 39 pour, 89 contre
17/05/2025 L17 n° 1807	l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre par délégation	contre DR	adopté 61 pour, 36 contre
17/05/2025 L17 n° 1806	l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 43 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1805	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre par délégation	contre DR	adopté 75 pour, 41 contre
17/05/2025 L17 n° 1804	l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 41 pour, 57 contre
17/05/2025 L17 n° 1803	l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 39 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1802	l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 45 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1801	l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 26 pour, 32 contre
17/05/2025 L17 n° 1800	l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	adopté 75 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1799	l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 46 pour, 96 contre
17/05/2025 L17 n° 1798	l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 55 pour, 83 contre
17/05/2025 L17 n° 1797	l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 57 pour, 83 contre
17/05/2025 L17 n° 1796	l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 40 pour, 65 contre
17/05/2025 L17 n° 1795	l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 40 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1794	l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 21 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1793	l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 32 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1792	l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 23 pour, 76 contre
17/05/2025 L17 n° 1791	l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre DR	rejeté 23 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1790	l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 42 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1789	l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 57 pour, 66 contre
17/05/2025 L17 n° 1788	l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 47 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1787	l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 50 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1786	l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 57 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1785	l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 51 pour, 74 contre
17/05/2025 L17 n° 1784	l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 46 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1783	l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 45 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1782	l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 46 pour, 81 contre
17/05/2025 L17 n° 1781	l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 45 pour, 72 contre
17/05/2025 L17 n° 1780	l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 45 pour, 76 contre
17/05/2025 L17 n° 1779	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 49 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1778	l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 50 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1777	l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 51 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1776	l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 36 pour, 80 contre
16/05/2025 L17 n° 1775	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 39 pour, 85 contre
16/05/2025 L17 n° 1774	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre DR	adopté 84 pour, 45 contre
16/05/2025 L17 n° 1773	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour DR	rejeté 43 pour, 87 contre
16/05/2025 L17 n° 1772	l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre DR	adopté 41 pour, 36 contre
16/05/2025 L17 n° 1771	l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre DR	adopté 47 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1770	l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	abstention par délégation	abstention DR	adopté 78 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1769	l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre DR	rejeté 35 pour, 52 contre
16/05/2025 L17 n° 1768	l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	contre par délégation	contre DR	adopté 47 pour, 33 contre