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Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

866 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/07/2021
L15 n° 3917
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
108 pour, 20 contre
22/07/2021
L15 n° 3916
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
87 pour, 114 contre
22/07/2021
L15 n° 3915
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
83 pour, 118 contre
22/07/2021
L15 n° 3913
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
94 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
95 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3911
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
102 pour, 127 contre
22/07/2021
L15 n° 3910
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 102 contre
22/07/2021
L15 n° 3909
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
45 pour, 68 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
180 pour, 28 contre
21/07/2021
L15 n° 3905
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
92 pour, 125 contre
21/07/2021
L15 n° 3904
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
92 pour, 127 contre
21/07/2021
L15 n° 3903
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
70 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3902
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
72 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3901
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
68 pour, 137 contre
21/07/2021
L15 n° 3896
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
55 pour, 182 contre
21/07/2021
L15 n° 3895
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
62 pour, 184 contre
21/07/2021
L15 n° 3894
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
130 pour, 133 contre
21/07/2021
L15 n° 3893
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
103 pour, 155 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
abstention abstention
LR
rejeté
48 pour, 184 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
LR
adopté
233 pour, 35 contre
07/07/2021
L15 n° 3877
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article Protection des enfants (probable)
voulait : pour
adopté
55 pour, 2 contre
29/06/2021
L15 n° 3856
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
51 pour, 70 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
contre
par délégation
contre
LR
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). contre contre
LR
adopté
331 pour, 104 contre
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
contre
par délégation
contre
LR
adopté
84 pour, 43 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LR
rejeté
40 pour, 74 contre
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre
par délégation
contre
LR
adopté
87 pour, 39 contre
09/06/2021
L15 n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre
par délégation
contre
LR
adopté
56 pour, 25 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre
par délégation
contre
LR
adopté
68 pour, 24 contre
08/06/2021
L15 n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
LR
adopté
70 pour, 17 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
LR
adopté
83 pour, 35 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
LR
adopté
81 pour, 39 contre
26/05/2021
L15 n° 3789
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
LR
adopté
78 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3788
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
83 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3787
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
91 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3786
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
LR
adopté
114 pour, 12 contre
26/05/2021
L15 n° 3784
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 64 contre
26/05/2021
L15 n° 3783
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 78 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
LR
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 105 contre
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
LR
adopté
92 pour, 15 contre
18/05/2021
L15 n° 3767
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
10 pour, 105 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). contre contre
LR
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
172 pour, 71 contre
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
72 pour, 185 contre
11/05/2021
L15 n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
178 pour, 57 contre
11/05/2021
L15 n° 3756
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
103 pour, 108 contre
10/05/2021
L15 n° 3755
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
23 pour, 58 contre