| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 19/03/2015 L14 n° 1082 |
l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 16 contre |
| 18/03/2015 L14 n° 1081 |
l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 5 pour, 14 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1080 |
l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 4 pour, 16 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1079 |
l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1078 |
l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 9 pour, 18 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1077 |
l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 37 pour, 1 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1076 |
l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1075 |
l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1073 |
l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1072 |
l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 22 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1071 |
l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 16/03/2015 L14 n° 1068 |
l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 15 pour, 6 contre |
| 16/03/2015 L14 n° 1067 |
les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 7 pour, 17 contre |
| 16/03/2015 L14 n° 1066 |
l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 5 pour, 11 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1055 |
l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1054 |
l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 29 pour, 10 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1053 |
l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 29 pour, 11 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1049 |
l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 48 pour, 27 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1041 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 35 pour, 29 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 17/12/2014 L14 n° 997 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 95 pour, 56 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 981 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 339 pour, 151 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 976 |
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
rejeté 30 pour, 31 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 974 |
l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 68 pour, 55 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 19/11/2014 L14 n° 958 |
l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 21 pour, 47 contre |
| 19/11/2014 L14 n° 957 |
l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 31 pour, 51 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 952 |
l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 949 |
les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
pour
|
pour SRC |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 10/10/2014 L14 n° 913 |
l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 10/10/2014 L14 n° 912 |
l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 3 pour, 29 contre |