Votes de Jean Launay

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

268 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/03/2015 L14 n° 1077	l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 37 pour, 1 contre
17/03/2015 L14 n° 1076	l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1075	l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 26 contre
17/03/2015 L14 n° 1074	l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 31 pour, 30 contre
17/03/2015 L14 n° 1073	l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 26 pour, 23 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour SRC	adopté 436 pour, 34 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
05/03/2015 L14 n° 1061	l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 19 contre
04/03/2015 L14 n° 1055	l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 19 contre
04/03/2015 L14 n° 1054	l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 29 pour, 10 contre
04/03/2015 L14 n° 1053	l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 29 pour, 11 contre
03/03/2015 L14 n° 1052	l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 32 contre
03/03/2015 L14 n° 1051	l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 30 contre
03/03/2015 L14 n° 1050	l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 24 pour, 40 contre
03/03/2015 L14 n° 1049	l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 48 pour, 27 contre
19/02/2015 L14 n° 1043	l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 28 pour, 35 contre
19/02/2015 L14 n° 1042	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 41 pour, 1 contre
19/02/2015 L14 n° 1041	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 35 pour, 29 contre
18/02/2015 L14 n° 1039	l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 16 pour, 25 contre
18/02/2015 L14 n° 1038	l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 15 pour, 28 contre
18/02/2015 L14 n° 1037	l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 19 pour, 26 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 32 pour, 26 contre
17/02/2015 L14 n° 1034	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 65 pour, 85 contre
12/02/2015 L14 n° 1022	l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 28 contre
12/02/2015 L14 n° 1021	l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	voulait : contre		rejeté 18 pour, 31 contre
09/02/2015 L14 n° 1020	l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 24 pour, 32 contre
09/02/2015 L14 n° 1019	l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 53 contre
29/01/2015 L14 n° 1003	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 21 pour, 17 contre
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 25 pour, 20 contre
27/01/2015 L14 n° 1000	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 51 pour, 8 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 996	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 10 pour, 4 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
08/12/2014 L14 n° 987	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre SRC	rejeté 19 pour, 32 contre
08/12/2014 L14 n° 986	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 36 contre
08/12/2014 L14 n° 985	les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre SRC	rejeté 19 pour, 41 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
06/11/2014 L14 n° 953	l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 22 contre
03/11/2014 L14 n° 947	l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 24 contre
28/10/2014 L14 n° 946	les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 36 pour, 4 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 931	la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 57 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre