AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/02/2026 AS682
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Adopté
03/02/2026 AS681
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Adopté
03/02/2026 AS680
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Adopté
03/02/2026 AS679
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Adopté
03/02/2026 AS678
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Retiré
03/02/2026 AS677
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Adopté
03/02/2026 AS676
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 6
Adopté
03/02/2026 AS675
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS674
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS673
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS672
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS671
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS670
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS669
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS668
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS667
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
03/02/2026 AS666
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fin de vie
Article 19
Adopté
03/02/2026 AS665
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fin de vie
Article 18
Adopté
03/02/2026 AS664
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fin de vie
Article 18
Adopté
03/02/2026 AS663
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fin de vie
Article 17
Adopté
03/02/2026 AS49
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 CD34
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 CD33
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 CE28
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,
Tombé
03/02/2026 CE27
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
Rejeté
03/02/2026 CE26
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
Rejeté
03/02/2026 CE25
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
Rejeté
03/02/2026 CE24
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
Rejeté
03/02/2026 CE23
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 CE10
L17
Benoît Biteau
EcoS
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
Rejeté
03/02/2026 CE9
L17
Stéphane Travert
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
Retiré
03/02/2026 AC23
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC22
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC21
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC20
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC19
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC18
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC17
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC16
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC15
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC13
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Adopté
03/02/2026 AC12
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,
Adopté
03/02/2026 AC23
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2
Adopté
03/02/2026 AC22
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
02/02/2026 49
L17
Katiana Levavasseur
RN
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Irrecevable
02/02/2026 14
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Irrecevable
02/02/2026 13
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Irrecevable
02/02/2026 12
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Retiré
02/02/2026 AS48
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Pour une génération sans sucre
Article 2
Adopté
02/02/2026 CD32
L17
Sébastien Humbert
RN
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Rejeté