Amendement n° AC12 · visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« le secteur des médias d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. En effet, l’article 1er n’a vocation à s’appliquer qu’aux médias d’information.
Cette modification qui m’a été suggérée par le Conseil d’État permettra de clarifier l’intitulé du texte.