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Dossiers / 17e législature

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/12/2025
→ 11/02/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
92

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2301
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 20/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 04/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2430 · adopté : Proposition de loi n° 2430

Documents

DépôtDocumentType
23/12/2025 proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Texte Déposé · n° 2301
Proposition de loi PDF
04/02/2026 visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Texte Déposé · n° 2430
Proposition de loi PDF
04/02/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).
Commission · n° 2430
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR010003940
RN040001822
EPR000001212
LIOT0000088
EcoS1100024
UDR0000022
SOC0000011
Dem0000011
HOR0000011
LFI-NFP0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.