Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/02/2026	CD31 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
02/02/2026	CD30 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Retiré
01/02/2026	CE22 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
01/02/2026	CE21 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	166 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 23	Retiré
31/01/2026	165 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	164 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	163 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	162 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	161 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	160 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
31/01/2026	159 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	158 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	157 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	156 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Tombé
31/01/2026	155 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	154 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	153 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	152 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
31/01/2026	151 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
31/01/2026	150 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
31/01/2026	149 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
31/01/2026	148 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	147 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Adopté
31/01/2026	146 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	145 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
31/01/2026	144 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
31/01/2026	143 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	142 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Non soutenu
31/01/2026	141 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	140 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Retiré
31/01/2026	139 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Retiré
31/01/2026	138 (Rect) L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	137 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Retiré
31/01/2026	136 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	135 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
31/01/2026	134 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Adopté
31/01/2026	133 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	132 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Adopté
31/01/2026	131 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 22	Adopté
31/01/2026	130 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 15	Adopté
31/01/2026	129 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	128 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	127 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	126 L17	Thibault Bazin DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 19	Non soutenu
31/01/2026	125 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	124 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 10	Retiré
31/01/2026	123 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
31/01/2026	122 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
31/01/2026	121 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté