Amendement n° 145 · Article 8
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la la première occurrence du mot :
« mégawattheures, »,
insérer les mots :
« au moyen ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.