Amendement n° CD30 · Article PREMIER
De Nathalie Coggia (Ensemble pour la République) · déposé le 02/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Xavier Roseren