Amendement n° AC18 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« à travers son portefeuille d’entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.