AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/11/2023 19
L16
Elsa Faucillon
GDR - NUPES
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 18
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 17
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 16
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 15
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 14
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 13
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
Article unique
Tombé
24/11/2023 609
L16
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 38 bis B
En traitement
24/11/2023 608 (Rect)
L16
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 27
A discuter
24/11/2023 607
L16
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 20
En traitement
24/11/2023 606
L16
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 26
En traitement
24/11/2023 4
L16
Philippe Juvin
LR
Indexer les salaires sur l'inflation
Article PREMIER
A discuter
24/11/2023 16
L16
Lionel Tivoli
RN
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article PREMIER
A discuter
24/11/2023 15
L16
Lionel Tivoli
RN
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article 3
A discuter
24/11/2023 14
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article 3
A discuter
24/11/2023 13
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article 2
A discuter
24/11/2023 12
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/11/2023 11
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/11/2023 10
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Article PREMIER
A discuter
24/11/2023 12
L16
Katiana Levavasseur
RN
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Article PREMIER
A discuter
24/11/2023 11
L16
Katiana Levavasseur
RN
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Article PREMIER
Irrecevable
24/11/2023 10
L16
Katiana Levavasseur
RN
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Article PREMIER
A discuter
24/11/2023 9
L16
Katiana Levavasseur
RN
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Article PREMIER
A discuter
24/11/2023 18
L16
Julien Dive
LR
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article unique
A discuter
24/11/2023 17
L16
Julien Dive
LR
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article unique
A discuter
24/11/2023 16
L16
Julien Dive
LR
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article unique
Adopté
24/11/2023 15
L16
Lionel Tivoli
RN
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article unique
A discuter
24/11/2023 14
L16
Jean Terlier
RE
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article unique
Adopté
24/11/2023 5
L16
Timothée Houssin
RN
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Article unique
A discuter
24/11/2023 CL1603
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er H
Rejeté
24/11/2023 CL1602
L16
Andy Kerbrat
LFI - NUPES
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 14 C
Rejeté
24/11/2023 CL1601
L16
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 9
Tombé
24/11/2023 CL1600
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er D
Rejeté
24/11/2023 CL1599
L16
Fabien Di Filippo
LR
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er EB
Tombé
24/11/2023 CL1598
L16
Fabien Di Filippo
LR
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er EB
Tombé
24/11/2023 CL1597
L16
Ludovic Mendes
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 20 bis
Adopté
24/11/2023 CL1596
L16
Ludovic Mendes
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 19 bis C
Adopté
24/11/2023 CL13
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 3
Adopté
24/11/2023 CL12
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 8
Adopté
24/11/2023 CL11
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 7
Adopté
24/11/2023 CL10
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 6
Adopté
24/11/2023 CL9
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 5
Rejeté
24/11/2023 CL8
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 4
Adopté
24/11/2023 CL7
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article 2
Rejeté
24/11/2023 CL6
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Article PREMIER
Rejeté
24/11/2023 CF12
L16
Mickaël Bouloux
SOC
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/11/2023 CF11
L16
Mickaël Bouloux
SOC
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée,
Tombé
24/11/2023 CF10
L16
Mickaël Bouloux
SOC
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/11/2023 CF9
L16
Mickaël Bouloux
SOC
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article PREMIER
Irrecevable
24/11/2023 CF8
L16
Mickaël Bouloux
SOC
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Article 2
Rejeté