Amendement n° CF11 · visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée,
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« dans un but écologique et de pouvoir d’achat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre de la présente proposition, en insistant sur 2 points essentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indique en effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets des TER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’une des principales limites à l’usage du train, y compris le train express régional, réside dans son tarif ». D’autre part, l’auteur de la proposition de loi souligne que « le transport ferroviaire est […] l’un des modes de transport les plus écologiques » qui soit.
En conséquence, le texte ne vise pas simplement à baisser le prix des billets de TER. Il a en réalité un double objectif : d’une part favoriser le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et, d’autre part, permettre une baisse des émissions de CO2. Le présent amendement vise ainsi à rendre compte plus fidèlement de la finalité de la proposition de loi et de souligner que ces 2 objectifs importants, lutte contre le réchauffement climatique et pouvoir d’achat, peuvent être menés de front.