Dossiers / 16e législature
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1798
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/11/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1932
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2023 | proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Texte Déposé · n° 1798 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). Commission · n° 1932 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 18 | 20 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 6 | 1 | 0 | 0 | 10 | 17 |
| LFI - NUPES | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 | 14 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.