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Dossiers / 16e législature

Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2023
→ 30/11/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
33

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1770
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 07/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 22/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 22/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1906
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2023 proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Texte Déposé · n° 1770
 Proposition de loi PDF
22/11/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
Commission · n° 1906
 Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES0400048
RN0200068
Ecolo - NUPES0300036
RE0000066
LR0000112
SOC0000022
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.