Amendement n° 17 · Article unique
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Dive, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Bazin, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Bony, M. Dubois, M. Portier, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Habert-Dassault et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les conséquences de la sécheresse dans les exploitations agricoles, avec un accent particulier sur les pertes de rendements subies par les exploitants.
Exposé sommaire
Ce rapport devra être élaboré en concertation avec les organisations agricoles, les chercheurs et d'autres parties prenantes pertinentes. L'objectif est d'obtenir une compréhension approfondie des défis auxquels font face les agriculteurs confrontés à la sécheresse, afin d'orienter des politiques futures visant à renforcer la résilience du secteur agricole face à ce phénomène climatique. Ce rapport devra notamment aborder les points suivants : les impact sur les cultures, les pertes de rendements ainsi que les conséquences économiques. Enfin, il devra formuler des recommandations visant à améliorer les dispositifs de gestion des risques liés à la sécheresse, en identifiant des stratégies pour renforcer la résilience des exploitations agricoles.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Alexandre Vincendet