Amendement n° 11 · Article PREMIER
De François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Signataires
- M. Piquemal
- Source
- assemblee-nationale.fr