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Dossiers / 16e législature

Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2023
→ 30/11/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
69

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1771
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 22/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 30/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 22/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1910
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2023 proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Texte Déposé · n° 1771
Proposition de loi PDF
22/11/2023 rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).
Commission · n° 1910
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN441002837
LR100201013
LFI - NUPES00500611
RE3000058

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.