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Amendements / Indexer les salaires sur l'inflation

Amendement n° 4 · Article PREMIER

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
Dossier
Indexer les salaires sur l'inflation
Signataires
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Lorsque l’inflation moyenne annuelle dépasse 4 % pendant deux années consécutives, une négociation en vue de revaloriser les salaires en fonction de cette inflation est ouverte entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Cet accord est négocié dans un délai de six mois à compter du 1er janvier suivant.

Exposé sommaire

L’impact de l’inflation sur les salariés est une préoccupation réelle de la population française. En effet, après une inflation moyenne de plus de 5% en 2022, puis de 4% en 2023, les salariés français ont perdu en pouvoir d’achat.

Les Députés Les Républicains sont contre une indexation automatique des salaires sur l’inflation. En effet, une telle échelle mobile des salaires n’entretiendra qu’une spirale inflationniste.

Toutefois, la situation ne peut rester sans réponse sérieuse. Ainsi, fidèle à la confiance qu’ils portent dans les partenaires sociaux, cet amendement des Députés Les Républicains propose que lorsque l’inflation dépasse 4% pendant deux années consécutives, les partenaires sociaux seraient dans l’obligation d’ouvrir des négociations afin de revaloriser les salaires.

Contrairement à la conférence sociale du 16 octobre 2023 voulue par le Président de la République, et qui fut un retentissant échec, cette mesure permettrait de réellement faire confiance aux partenaires sociaux d’arriver à un accord.

Cosignataires (61)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry