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Dossiers / 16e législature

Indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2023
→ 30/11/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
59

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1774
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 07/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 22/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 22/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1907
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2023 proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Texte Déposé · n° 1774
Proposition de loi PDF
22/11/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).
Commission · n° 1907
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000003838
LR3010048
LFI - NUPES0120036
NI0000033
RN0000022
SOC0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.