Amendement n° 13 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Garot, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle à l’adoption à terme d’une véritable politique commune de secours des migrants en mer Méditerranée sous la compétence de l’Union européenne, avec des moyens matériels renforcés pour Frontex et une augmentation conséquente du budget de l’Union européenne prévu à cet effet ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer l'adoption à terme d'une véritable politique commune de secours des migrants en mer Méditerranée sous la compétence de l'Union européenne, avec des moyens matériels renforcés pour Frontex et une augmentation conséquente du budget de l'Union européenne prévu à cet effet.
La gestion des frontières extérieures de l'Union européenne est une compétence intégrée qui doit pouvoir s'appliquer non seulement aux frontières terrestres mais aussi aux frontières maritimes de l'Union.
Si l'amélioration de la coordination entre Etats membres est la seule approche viable aujourd'hui pour développer le secours de migrants en mer, il convient de fixer un objectif et un cap pour que l'Union européenne puisse assumer à terme la compétence de ces opération de recherche et de sauvetage une fois assurée la montée en puissance de l'agence Frontex.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot