Amendement n° 17 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Garot, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Guedj, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Bertrand Petit, M. Naillet, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle à la création d’une mission globale de recherche et de sauvetage de l’Union européenne, mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres et Frontex ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à appeler à la création d’une mission globale de recherche et de sauvetage de l’Union européenne, mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres et Frontex.
il convient en effet de renforcer la gestion intégrée des recherches et sauvetages ainsi dans un premier temps que les approches coordonnées, comme l’indique La Résolution du Parlement européen du 13 juillet 2023 (2023/2787-RSP) : "La gestion européenne intégrée des frontières devrait être mise en œuvre en tant que responsabilité partagée de Frontex et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des opérations de surveillance des frontières maritimes et toute autre tâche de contrôle aux frontières. (...) "La Commission et les États membres devraient, dans un premier temps, convenir de l’échange de protocoles en matière de recherche et de sauvetage et élaborer les meilleures pratiques afin de permettre aux États membres d’adapter leurs protocoles en matière de recherche et de sauvetage. (…) La Commission devrait également envisager de lier le financement de l’Union pour la gestion des frontières maritimes à l’utilisation de protocoles qui garantissent une assistance rapide aux personnes en péril en mer."
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot