Amendement n° CF12 · Article PREMIER
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr