Amendement n° 19 · Article unique
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Maillot, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« rejoindre l’initiative commune de l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, pour amener l’Union européenne à mieux encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée »
les mots :
« proposer puis coordonner une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer ».
Exposé sommaire
Depuis 2014, 28 229 personnes sont mortes en Méditerranée. Ce chiffre ne prend en compte que les morts connues.
Ce drame humanitaire mobilise les ONG depuis plusieurs années. Aujourd'hui, le secours des personnes en détresse en mer repose exclusivement sur des ONG financées uniquement par des dons privées. Pis encore, elles sont entravées dans leur devoir d'assistance par certains pays européens telle que l'Italie avec l'application du décret-loi "Piantedosi".
Pourtant, les missions de recherche et de sauvetage sont une responsabilité légale des États. L'inertie des Etats européens porte atteinte au droit international maritime qui encadre l'obligation d'assistance et l'inconditionnalité du secours des personnes en détresse en mer.
Il s'agit pourtant ici d'un drame humanitaire, il devrait être jugé comme tel par les Etats de l'Union européenne. Pourtant, depuis la fin de l’opération Mare Nostrum le 31 octobre 2014, il n’y a eu aucune action menée par les États dans le domaine de la recherche et du sauvetage en Méditerranée centrale.
Cet amendement propose d’agir pour la mise en place d'une flotte européenne de sauvetage en mer.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc