Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2024	CF17 L16	Mathieu Lefèvre RE	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Retiré
09/02/2024	CF16 L16	Charles de Courson LIOT	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Retiré
09/02/2024	CF15 L16	Charles de Courson LIOT	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Tombé
09/02/2024	CF14 L16	Nathalie Oziol LFI - NUPES	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Rejeté
09/02/2024	CF13 L16	Florian Chauche LFI - NUPES	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Tombé
09/02/2024	CF12 L16	Nathalie Oziol LFI - NUPES	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Tombé
09/02/2024	CF11 L16	Florian Chauche LFI - NUPES	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Tombé
09/02/2024	CF10 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Adopté
09/02/2024	AE18 L16	Michel Guiniot RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Retiré
09/02/2024	AE17 L16	Joëlle Mélin RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Tombé
09/02/2024	AE16 L16	Joëlle Mélin RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Rejeté
09/02/2024	AE15 L16	Thibaut François RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Retiré
09/02/2024	AE14 L16	Thibaut François RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Rejeté
09/02/2024	AE13 L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE12 L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Rejeté
09/02/2024	AE11 L16	Maud Gatel Dem	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Retiré
09/02/2024	AE10 L16	Maud Gatel Dem	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE9 L16	Maud Gatel Dem	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE8 L16	Maud Gatel Dem	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE7 L16	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE6 L16	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE5 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AE3 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Rejeté
09/02/2024	AE2 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Rejeté
09/02/2024	AE1 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... Article unique	Adopté
09/02/2024	AS17 L16	Laurent Panifous LIOT	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	AS16 L16	Laurent Panifous LIOT	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	Rejeté
09/02/2024	AS15 L16	Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	Irrecevable
09/02/2024	AS14 L16	Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	AS13 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Retiré
09/02/2024	AS12 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Retiré
09/02/2024	AS11 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	AS10 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	Retiré
09/02/2024	AS9 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles,	Tombé
09/02/2024	AS8 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2024	AS7 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	AS6 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2024	AS44 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Tombé
09/02/2024	AS43 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2024	AS42 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	AS41 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2024	AS40 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2024	AS39 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	AS38 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Irrecevable
09/02/2024	AS37 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Irrecevable
09/02/2024	AS36 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Irrecevable
09/02/2024	AS35 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Rejeté
09/02/2024	AS34 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Irrecevable 40
09/02/2024	AS32 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Irrecevable 40
09/02/2024	AS31 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Lutte contre les pénuries de médicaments Article 2	Tombé