Amendement n° AE6 · Article unique
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Petel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution 2527 (2024) du 24 janvier 2024 par laquelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan, ».
Exposé sommaire
Une fois par an, à l’ouverture de chaque session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les parlements nationaux sont invités à présenter les pouvoirs de leurs délégations. Le Parlement azerbaïdjanais avait présenté les pouvoirs d’une délégation de douze membres pour l’ouverture de la session plénière d’hiver 2024. L’APCE a refusé de ratifier les pouvoirs de cette délégation pour un certain nombre de motifs qu’elle énumère dans sa résolution. Outre de « très sérieuses inquiétudes » sur l’état de droit en Azerbaïdjan, elle évoque la situation au Haut-Karabakh et rappelle qu’elle a déjà « condamné l’opération militaire menée par l’armée azerbaïdjanaise en septembre 2023, qui a conduit à la fuite de l’ensemble de la population arménienne du Haut-Karabakh vers l’Arménie et à des allégations de « nettoyage ethnique ». »
Il s’agit d’un élément de compréhension important, intervenu récemment, qui mérite d’être ajouté aux visas de la présente proposition de résolution européenne.