Amendement n° AS15 · Article 2
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr