Amendement n° AE17 · Article unique
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Mélin, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et M. Allisio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la Commission européenne a conclu un accord gazier avec l’Azerbaïdjan en 2022 afin de diversifier ses approvisionnements à la suite du conflit russo-ukrainien, que ces importations sont passées de 2 % à 3 % du total des importations gazières européennes, et que ce contrat a rapporté 15,6 milliards d’euros à l’Azerbaïdjan ; »
Exposé sommaire
L’un des résultats indirects de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 est le changement de stratégie énergétique de l’Union européenne (UE). Dans un effort pour diminuer sa dépendance au gaz russe et pour diversifier ses sources d’approvisionnement, l’UE a conclu, en juillet 2022, un accord sur le gaz avec l’Azerbaïdjan. Cet accord vise à ce que ce pays, située à la frontière de l’Europe et de l’Asie, augmente ses exportations de gaz vers l’UE, avec pour objectif de les doubler d’ici 2027. Cela représenterait au moins 20 milliards de mètres cubes annuellement (par rapport aux 8 milliards en 2021), en remplacement partiel des livraisons de gaz russes qui représentaient auparavant environ 45 % des importations de gaz de l’Europe.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer