Amendement n° AE11 · Article unique
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Gatel et M. Bourlanges
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« militaires »,
insérer les mots :
« se réclamant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. La République d’Artsakh a été autoproclamée mais n’a jamais été officiellement reconnue par la France, ni même par la République d’Arménie.