Amendement n° AS11 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à permettre au salarié de disposer d’un droit de rétractation opposable. Le salarié doit en effet pouvoir revenir à une semaine de cinq jours s’il s’aperçoit que l’aménagement de son temps de travail en quatre jours ne lui convient pas. Tel est le sens de cet amendement.