Amendement n° AE7 · Article unique
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Petel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« initiées en mai 2022 »,
les mots :
« menées en 2021 et en 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte une précision en soulignant que l’occupation illégale du territoire arménien par l’Azerbaïdjan résulte non seulement d’opérations menées en 2022, mais aussi d’agressions engagées dès 2021, notamment au mois de mai.