Amendement n° AE8 · Article unique
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Gatel et M. Bourlanges
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« soumettre »,
le mot :
« conformer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Juridiquement, les États se conforment aux décisions de la justice internationale.