Amendement n° AE18 · Article unique
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault et M. Allisio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 62 l’alinéa suivant :
« 23. Invite l’Union européenne à coordonner un soutien militaire par les États membres qui le souhaitent, dans le sens des annonces faites le 13 novembre 2023 par le Haut‑représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inviter les états membres de l'Union européenne à mettre en œuvre des moyens afin d'aider l’Arménie dans la défense de sa souveraineté, quitte à ce qu'elle coordonne les actions pour plus d'efficacité. Mais ceci doit se faire dans le respect de la souveraineté des états-membres, étant entendu que chaque état membre reste pleinement souverain de sa politique de sécurité et de défense.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault