Amendement n° AE10 · Article unique
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Gatel et M. Bourlanges
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer au mot :
« illégales »,
les mots :
« arbitraires et injustifiées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les arrestations en question, intervenues sur le territoire de l’Azerbaïdjan, sont intervenues sur la base de la législation nationale et ne sont donc pas à proprement parler illégales. En revanche, elles ont été réalisées sur une base arbitraire et étaient injustifiées.