Amendement n° AE9 · Article unique
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Gatel et M. Bourlanges
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« civils et militaires arméniens »,
le mot :
« populations ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification. Non seulement, le cas des militaires ne relève pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre, mais de surcroît les populations locales du Haut-Karabakh n’étaient pas a proprement parler des civils ou militaires de nationalité arménienne mais des populations d’origine arménienne. Il paraît, par conséquent, plus approprié de se référer aux « populations » victimes d’exactions, terme plus générique.