Amendement n° AE15 · Article unique
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- M. François, M. Buisson, M. Chenu, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault et M. Allisio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution n° 2527 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 24 janvier 2024, »
Exposé sommaire
La résolution n° 2527 (2024) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, adoptée le 24 janvier 2024, acte la suspension de la délégation de l’Azerbaïdjan.
L’Azerbaïdjan, en adhérant au Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001, avait accepté d’honorer plusieurs engagements spécifiques, ainsi que les obligations incombant à tous les États membres en vertu de l’article 3 du Statut du Conseil de l’Europe (STE n° 5) : le respect des principes de la démocratie pluraliste et de l’État de droit ainsi que le respect des droits humains et des libertés fondamentales de toutes les personnes placées sous sa juridiction. Or cette même Assemblée déplore que plus de 20 ans après son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan n’ait pas rempli les engagements majeurs en découlant.
Il nous semble donc opportun de rappeler ce dernier vote par l’assemblée du Conseil de l’Europe il n’y a seulement que quelques jours.
Cosignataires (10)
Franck Allisio, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault