Amendement n° AE12 · Article unique
De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky et M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 56, après les mots :
« Union européenne »,
insérer les mots :
« d’envisager sérieusement ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’alinéa 56, sans reprendre le caractère automatique de l’appel à la dénonciation de l’accord sur la délivrance de visas, afin de faire peser une forme de menace incitative sur les autorités de l’Azerbaïdjan dans le souci de les inciter à négocier un traité de paix avec la République d’Arménie.
Cosignataires (6)
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Mohamed Laqhila, Frédéric Petit, Laurence Vichnievsky