Amendement n° AE16 · Article unique
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Mélin, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Menache, M. Jolly, Mme Le Pen, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault et M. Allisio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Souligne que l’accord gazier de 2022, conclu entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan afin d’augmenter la part de gaz azerbaïdjanais dans le mix gazier de l’Union européenne, est contradictoire avec les principes de solidarité énoncés par le Conseil et la Commission à l’adresse de l’Arménie et de son peuple ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de souligner que cette PPRE peut avoir du sens si elle envoie un message de clarté à la Commission. En effet, un tel accord est de nature à brouiller la sincérité de nos échanges diplomatiques avec l’Arménie. Et tend à faire croire, que l’UE tient à l’égard de ce conflit, un double discours.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault