AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/02/2024 AS26
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS25
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS24
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS23
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS22
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Adopté
13/02/2024 AS21
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Adopté
13/02/2024 AS20
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Adopté
13/02/2024 AS19
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS18
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS17
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS16
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS15
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 AS14
L16
Mélanie Thomin
SOC
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2024 CD59
L16
Emmanuel Blairy
RN
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Retiré
13/02/2024 CD58
L16
Emmanuel Blairy
RN
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Retiré
13/02/2024 CD57
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
13/02/2024 CE44
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE43
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE42
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE41
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE40
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE39
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE38
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE37
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE36
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE35
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Rejeté
13/02/2024 CE34 (Rect)
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE33
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE32
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE31
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE30
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE29
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 CE28
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article PREMIER
Adopté
13/02/2024 CE27
L16
Guillaume Garot
SOC
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté
13/02/2024 AC2
L16
Sylvie Bonnet
LR
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
13/02/2024 AC1
L16
Sylvie Bonnet
LR
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
12/02/2024 184
L16
Raphaël Gérard
RE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2 bis
Irrecevable
12/02/2024 CF30
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article unique
Tombé
12/02/2024 AE28
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh...
Article unique
Retiré
12/02/2024 AE27
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh...
Article unique
Adopté
12/02/2024 AE26
L16
Thibaut François
RN
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh...
Article unique
Retiré
12/02/2024 CD55
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD54
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD53
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD52
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD51
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD50
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD49
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CD48
L16
Olivier Faure
SOC
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2024 CE26
L16
Charles Fournier
Ecolo - NUPES
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Adopté