Amendement n° AE28 · Article unique
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 12/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Sous-amendement de
- n° AE13
- Signataires
- Mme Petel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« invite »,
le mot :
« appelle ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement amendement vise à substituer au mot « inviter » un terme plus fort. Il s’agit ici plus que d’une simple « invitation ». La résolution « appelle », avec toute la clarté et la fermeté qu’implique ce mot, la République d’Azerbaïdjan à répondre aux initiatives de paix de l’Arménie.