Amendement n° CE30 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette expérimentation fait l’objet d’un accompagnement renforcé de l’État qui se traduit notamment par un appui méthodologique pour la conception et la mise en œuvre des dispositifs mentionnés au présent I, la prise en charge des frais de gestion assumés par les organismes chargés d’émettre et de gérer des titres de paiement « Alimentation durable », et le versement de subventions pour la mise en œuvre des dispositifs mentionnés au présent I. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour présenter dès le début de ce I le contenu de l’accompagnement renforcé de l’État à l’expérimentation qui figurait seulement à l’alinéa 10.