Amendement n° 184 · Article 2 bis
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 12/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sous-amendement de
- n° 73
- Signataires
- M. Raphaël Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr