Amendement n° CE27 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° La délivrance aux personnes en situation de précarité alimentaire, de titres de paiement « Alimentation durable », qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité ; ».
Exposé sommaire
Cet alinéa présente le dispositif de titre de paiement alimentation durable pouvant être mis en place dans le cadre de l’expérimentation. Ce dispositif est ensuite précisé au II de l’article 2 que nous allons étudier ensuite.
Il est donc proposé de reprendre la rédaction de cet alinéa pour clarifier le public cible de ce titre de paiement - les personnes en situation de précarité alimentaire - et les produits éligibles à l’utilisation du titre - les produits frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité.
Ces formulations sont volontairement générales pour laisser aux acteurs engagés dans l’expérimentation le soin de préciser le public cible et les produits éligibles en fonction des caractéristiques de leur territoire. L’idée est de laisser toutes les initiatives se développer pour pouvoir les évaluer et les comparer au terme de l’expérimentation. C’est un signe de confiance et de responsabilisation des acteurs du territoire, ainsi que des bénéficiaires, qui doivent avoir leur mot à dire.